POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DOMOSYSTEM

Date de la dernière mise à jour : 08/06/2019

La société MAINDRON AMTC, dont les coordonnées sont rappelées au sein des mentions légales du site internet www.domo-system.fr, contribue à la protection de vos données personnelles via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles.

1. Généralités

Cette politique a pour objectif de vous informer des traitements de données personnelles réalisés par MAINDRON AMTC ainsi que des mesures tant techniques et organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos données et vos droits.

Ainsi la société MAINDRON AMTC veille scrupuleusement au respect du Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu’à l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).

La présente politique s’applique exclusivement au site internet : www.domo-system.fr (ci-après le « Site »)

2. Responsable du traitement et contact

A tout moment, vous pouvez joindre la société MAINDRON AMTC, responsable de traitement au sens du RGPD.

MAINDRON AMTC
Parc d’activités de ragon
1,2 rue des frères Lumières
44 119 TREILLIERES
Nous contacter
01 45 87 22 99

Référent à la protection des données personnelles
– Magali Couleaud
– Contact: 0145872299

3. Fondements des traitements

MAINDRON AMTC procède aux traitements sur les données (principalement la collecte, l’utilisation et l’hébergement) soit en exécution d’un contrat soit avec le consentement de la personne concernée soit à des fins d’intérêt légitime.
D’ores et déjà, il est rappelé que MAINDRON AMTC agit en qualité de responsable de traitement notamment en ce qui concerne les données de ses clients, des destinataires des colis, de ses salariés, des candidats et des prospects.

4. Données concernées

MAINDRON AMTC est amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • données d’identification (exemple : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
  •  données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion) ;données de facturation (exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ;
  • données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles).

5. Finalités

Seules les données personnelles nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement au sens du RGPD. MAINDRON AMTC utilise les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

5.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • Création d’un compte sur le Site ;
  • Prise en compte de votre commande, ordre de livraison et exécution du contrat ;
  • Facturation ;
  • Perception des paiements ;
  • Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
  • Mise à jour de vos données personnelles dans une base de données dédiée ;
  • Relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail pour toute question ou réclamation ;
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution des services ;
  • Gestion des impayés et des contentieux ;

5.2 Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux produits et services

  • Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives aux produits et services ;
  • Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
  • Recueil des avis clients ;
  • Elaboration de statistiques commerciales ;
  • Faciliter votre navigation sur le Site ;

5.3   Autres

  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • Minimiser un risque identifié pour les données personnelles ;
  • Protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses ;
  • Candidater à une offre d’emploi.

 

6.     Destinataires des données personnelles

Les données collectées sur le Site sont destinées à :

  • MAINDRON AMTC et son personnel
  • Sous-traitants de MAINDRON AMTC

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles MAINDRON AMTC peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Notamment :

  • la gestion de votre compte client
  • la sécurisation des paiements en ligne
  • l’expédition, la livraison des commandes
  • le recueil des avis clients
  • l’hébergement du Site
  • la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

MAINDRON AMTC veille au respect par son personnel et par ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux données personnelles ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. MAINDRON AMTC exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.

Ainsi, sauf ordre ou accord préalable de votre part ou obligation légale ou contractuelle incombant à MAINDRON AMTC, MAINDRON AMTC ne transmet jamais vos données à des tiers pour une finalité différente de celle pour laquelle les données concernées sont traitées initialement.

Des tiers peuvent exceptionnellement avoir accès à vos Données notamment les autorités administratives et judiciaires. Sauf interdiction légale, MAINDRON AMTC vous en informera dans les meilleurs délais.

7. Localisation

Vos données personnelles sont stockées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Europe.

8.     Sécurité

MAINDRON AMTC s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux règles de l’art c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.
En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, MAINDRON AMTC veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Néanmoins, MAINDRON AMTC rappelle, si besoin, qu’elle n’est pas engagée dans une obligation de résultat, eu égard aux aléas et à la complexité de construction des systèmes d’information, inhérents au monde de l’Internet et de l’informatique.

9.     Les durées de conservation de vos données

MAINDRON AMTC conserve vos données aussi longtemps qu’il est tenu de le faire en vertu des lois en vigueur.
MAINDRON AMTC conserve vos données personnelles pour une durée raisonnablement nécessaire pour se conformer à ses obligations juridiques, permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer les accords.
Il est rappelé qu’en ce qui concerne les données personnelles des candidats, celles-ci sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter de la date du dernier contact avec MAINDRON AMTC.
Egalement, les données de connexion sur le site Internet (cookies) sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois. Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées.

10.   Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des Données vous concernant ainsi que vos droits de limitation, d’opposition au traitement et votre droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au responsable de traitement par voie électronique ou postale selon les coordonnées rappelées à l’article 2 ci-dessus.

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, adresse) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, MAINDRON AMTC pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.

MAINDRON AMTC s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime lui imposerait de conserver certaines de vos données personnelles.

Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez définir et transmettre à MAINDRON AMTC les directives relatives à vos Données que vous souhaitez voir appliquer à votre mort. Vous pouvez transmettre vos directives par courrier électronique adressé à commercial@domosystem.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

11.   Modification de la politique

MAINDRON AMTC se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables aux données personnelles. MAINDRON AMTC le mettra à jour sur son Site dès son entrée en vigueur.

MAINDRON AMTC déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général les personnes concernées des modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur le Site.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, MAINDRON AMTC mettra à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de la présente politique de protection des données.

Votre poursuite de l’accès aux services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n’acceptez pas la politique de protection des données mise à jour, vous devez cesser d’accéder aux services et au Site.